Organisation des transports scolaires
Le Conseil général de la Somme organise et/ou prend en charge les transports des élèves domiciliés dans la Somme, de la maternelle jusqu’au baccalauréat ou diplôme équivalent, à l’exception de ceux effectués par les élèves domiciliés et scolarisés au sein d’une même commune, dans Amiens Métropole ou dans la Communauté de communes de l’Abbevillois.
Règles de prise en charge :
Mon enfant effectue le trajet tous les jours entre son domicile et son établissement
Sous réserve du respect de la carte scolaire de chaque établissement scolaire, le Conseil général assure la gratuité du transport aux élèves du primaire, collégiens et lycéens de moins de 16 ans. Pour les lycéens de plus de 16 ans, une participation familiale de 11,5 € par mois est demandée, représentant moins de 15% du coût réel du transport.
Mon enfant est interne ou est logé en ville
Le Conseil général ne prend pas en charge directement son transport. Néanmoins, il peut vous accorder une aide spécifique variant de 100€ à 250€ annuels. Pour en bénéficier, il convient de retirer l’imprimé correspondant auprès du secrétariat de l’établissement scolaire fréquenté.
Il existe également un abonnement scolaire pour les élèves internes empruntant les lignes voyageurs du réseau trans'80. Celui-ci s'élève à 6,5€/mois et est délivré directement par le conducteur sur présentation d'un justificatif.Mon enfant est scolarisé en classe spécialisée (CLIS, SEGPA, UPI)
En lien permanent avec les services de l’Education nationale, le Conseil général mettra en place un transport adapté pour permettre à votre enfant de se rendre en cours.
Mon enfant est étudiant ou en BTS
Le Conseil ne prend pas en charge le transport des étudiants ou des BTS, à l’exception de ceux qui bénéficient d’une notification de transport scolaire émise par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Toutefois, sur le réseau trans’80, il peut bénéficier d’une réduction sur son abonnement hebdomadaire ou mensuel. S’il utilise le train, il peut se rapprocher du Conseil Régional de Picardie pour savoir comment bénéficier du Picardie Pass’ Etudes.
Mon enfant est en apprentissage
Le Conseil général ne prend en charge que le transport des élèves en pré-apprentissage. Pour les élèves en apprentissage, vous devez vous rapprocher du Centre de Formation de votre enfant ou du Conseil régional de Picardie pour connaître les aides susceptibles de vous être accordées pour son transport mais également pour sa restauration et son hébergement.
Mon enfant bénéficie d’une notification de transport liée à une situation de handicap
S’il bénéficie d’une notification de transport scolaire émise par la Maison Départementale des Personnes Handicapées et si vous n’effectuez pas vous même son transport (pour lequel un remboursement kilométrique peut vous être accordé), le Conseil général met en place un transport adapté pour votre enfant.
Demande de prise en charge du transport et délivrance du titre correspondant
Mon enfant utilise le train
Une liasse Abonnement Scolaire Réglementé (disponible auprès de l’établissement scolaire ou d’une gare SNCF) doit être remise à l’établissement scolaire, dûment complétée et accompagnée de 2 photos, et ce, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement. L’abonnement ferroviaire correspondant sera à retirer auprès de la gare de retrait indiquée par la famille.
Mon enfant utilise un car du réseau trans’80
Seule une inscription dans un nouvel établissement scolaire nécessite le dépôt d'un dossier de demande de prise en charge du transport. Pour le renouvellement d'une demande de transport pour le même établissement, cette démarche est directement assurée par cet établissement.
En cas d’accord de prise en charge intégrale des frais de transport par le Conseil général, le titre est directement envoyé à la famille. Par contre, si une participation familiale est demandée, le titre de transport n’est envoyé qu’après perception de la somme correspondante par le transporteur.Mon enfant utilise un circuit scolaire
Seule la première demande de prise en charge de transport vers un établissement scolaire donné doit être remise à l’établissement scolaire. Pour les élèves poursuivant leur scolarité dans le même établissement, une procédure de passation automatique vous évite d’avoir à remplir un nouveau dossier. Les titres sont délivrés par le syndicat scolaire dont dépend votre commune selon des modalités qui lui sont propres.